Cette page explique quelles données Prise de Cotes traite, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits (articles 13 et 14 du RGPD).
Responsable du traitement
DeMatos LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, United States. Contact pour toute question sur vos données : [à compléter] (en attendant : formulaire de la page Contact).
L’éditeur étant établi hors de l’Union européenne, son représentant dans l’Union (article 27 du RGPD) est : [à compléter], [à compléter].
Finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de devis : être rappelé par téléphone | Nature du projet, commune et adresse du chantier, nom, prénom, e-mail, téléphone | Consentement (art. 6-1-a) : la case d’accord téléphonique, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Traitement et transmission de la demande aux professionnels | Les mêmes données, plus la prestation et le délai souhaités | Exécution de votre demande (art. 6-1-b) |
| Preuve de votre accord à être démarché par téléphone | Date et heure, adresse IP, page et texte de la case cochée | Obligation légale (art. 6-1-c) : article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques |
| Publication des fiches d’entreprises | Données du registre Sirene : dénomination, adresse de l’établissement (commune seulement pour un entrepreneur individuel), SIRET, date de création, effectif, mention RGE | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : informer le public à partir d’un registre public |
| Mesure d’audience sans traceur | Type de page, type d’événement (ouverture du formulaire, envoi…), date ; ni identifiant ni adresse IP conservés | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : connaître l’usage du site |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : répondre à votre demande |
| Inscription ou correction d’une fiche par un professionnel | SIRET, nom commercial, téléphone, site, prestations, zone d’intervention, e-mail de contact | Exécution de votre demande (art. 6-1-b) |
| Demande de retrait d’une fiche | SIRET, nom, e-mail, motif | Obligation légale (art. 6-1-c) : traiter votre opposition (art. 21) |
Les demandes de devis ne sont transmises que si vous cochez la case d’accord téléphonique. Sans cette case, la demande n’est pas transmise.
Destinataires
- ViteUnDevis (viteundevis.com, ForumConstruire SARL, France) et ses artisans partenaires de votre secteur, qui vous contactent pour établir un devis.
- Outil interne de suivi des demandes de l’éditeur, hébergé en Suisse (pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne).
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et des demandes.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de diffusion et protection du site ; les adresses IP transitent par ses serveurs.
Transferts hors de l’Union européenne
L’éditeur est établi aux États-Unis et Cloudflare y a son siège. Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Le transfert vers la Suisse repose sur la décision d’adéquation de la Commission (article 45). Les tuiles de carte sont servies par la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni, décision d’adéquation).
Durées de conservation
- Demandes de devis et preuve de consentement : 3 ans à compter de la demande.
- Événements de mesure d’audience : 13 mois.
- Journaux du serveur (adresse IP, page demandée) : 1 an.
- Messages du formulaire de contact : 1 an après la réponse.
- Fiches complétées par les professionnels : pendant la publication de la fiche, puis 1 an.
- Demandes de retrait : 3 ans, pour prouver la prise en compte de votre opposition et ne pas republier la fiche.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés). Pour les exercer : [à compléter] (en attendant : formulaire de la page Contact). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Entrepreneurs individuels référencés (information au titre de l’article 14)
Si vous exercez en nom propre, votre nom figure dans l’annuaire parce qu’il est publié au répertoire Sirene de l’Insee (source des données), avec la commune de votre établissement ; votre adresse précise n’est pas affichée. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette publication par le formulaire « Demander le retrait d’une fiche » : la fiche est retirée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi compléter ou corriger votre fiche depuis « Ajouter mon entreprise ».
Traceurs, stockage local et ressources tierces
- Aucun cookie n’est déposé, ni publicitaire ni de mesure d’audience.
- Le navigateur mémorise dans son
sessionStoragela fermeture d’une fenêtre d’invitation, pour ne pas la rouvrir pendant la visite : stockage strictement nécessaire, effacé à la fermeture de l’onglet, exempté de consentement. - La mesure d’audience envoie au serveur du site un signal (
/evenement/) avec le type de page et le type d’événement ; aucun identifiant ni adresse IP n’est conservé. - La carte charge des tuiles OpenStreetMap depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) au moment où elle s’affiche ; votre adresse IP leur est alors transmise.
- Après une demande de devis acceptée, un script de ViteUnDevis peut être chargé pour la validation par SMS de votre numéro.
- La police de caractères Manrope est hébergée sur le site : aucune requête vers Google Fonts.
Dernière mise à jour de cette politique : 24/10/2026.